En bref. L'aménagement et l'entretien des espaces verts sont à 20 %. Autour d'une maison achevée depuis plus de deux ans, certains travaux qui touchent l'habitation et ses accès peuvent passer à 10 % : clôtures et portails, voie d'accès principale, terrasses maçonnées attenantes. Les allées de jardin, piscines et abris restent à 20 %.
Le principe : les espaces verts sont exclus du taux réduit
Le taux de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements achevés depuis plus de deux ans. Mais le texte exclut expressément les travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts. Tonte, taille, plantations, création de massifs, engazonnement : 20 %, quel que soit l'âge de la maison.
Le tableau, travail par travail
| Travaux (maison achevée depuis plus de 2 ans) | Taux |
|---|---|
| Tonte, taille, plantations, entretien des massifs | 20 % |
| Création d'un jardin, engazonnement | 20 % |
| Clôture (mur, grillage, barreaudage) et portail | 10 % |
| Haie vive | 20 % |
| Voie d'accès principale à la maison ou au garage | 10 % |
| Allée de jardin reliant la maison au jardin | 20 % |
| Réfection d'une terrasse maçonnée attenante à la maison | 10 % |
| Construction ou extension d'une terrasse | 20 % |
| Piscine, spa, abri de jardin, serre, kiosque | 20 % |
| Système fixe de récupération d'eau de pluie à usage domestique | 10 % |
| Arrosage automatique des espaces verts | 20 % |
| Élagage ou abattage nécessaire à des travaux d'entretien du logement | 10 % |
| Élagage ou abattage d'arbres du jardin, sans lien avec le logement | 20 % |
Une simple levée de terre, un espace arboré ou une zone couverte de dalles amovibles ne sont pas des terrasses au sens fiscal : ils suivent le régime des espaces verts, à 20 %.
Les clôtures : le cas le plus favorable
Les travaux de clôture d'un terrain ou d'un jardin entourant une maison d'habitation (mur, grillage, barreaudage, portail) peuvent être à 10 %, même si le terrain a été acheté depuis moins de deux ans, pourvu que la maison, elle, soit achevée depuis plus de deux ans. Seules les haies vives restent à 20 %.
Les conditions à vérifier sur chaque devis
- la maison est un local d'habitation achevé depuis plus de deux ans ;
- les travaux ne sont pas des travaux de construction (une terrasse ou un abri nouveaux sont à 20 %) ;
- le client certifie sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies : les attestations papier n'existent plus depuis 2025.
Un devis avec deux taux
Un même chantier peut mélanger les deux taux : une clôture à 10 % et des plantations à 20 %. Il faut alors une ligne par nature de travaux, avec le bon taux sur chacune, et une TVA ventilée par taux dans votre comptabilité.
Avec NUMMA, vous choisissez le taux de TVA à chaque ligne du devis, la facture reprend le devis sans ressaisie, et vos contrats d'entretien sont facturés automatiquement. Voir NUMMA pour les paysagistes.
Article à jour au 29 octobre 2026. Sources : BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20 et BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30. Il présente les règles générales ; en cas de doute sur un chantier, faites valider le taux par votre expert-comptable.