En bref. Les honoraires d'architecte sont en principe à 20 %. L'administration admet le taux de 10 % sur l'ensemble de la prestation, études comprises, quand l'architecte assure aussi la maîtrise d'œuvre de travaux eux-mêmes éligibles au taux réduit, dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Une mission d'études seule reste à 20 %.
Le principe : les études sont au taux normal
La doctrine fiscale est claire : d'une manière générale, les prestations d'études sont soumises au taux normal de la TVA, soit 20 %. C'est le cas d'une esquisse, d'un avant-projet ou d'un dossier de permis de construire réalisés isolément, sans que l'architecte suive ensuite les travaux.
Certaines prestations restent toujours à 20 % : celles qui doivent être réalisées par une personne indépendante des entreprises de travaux, comme le contrôle technique ou les diagnostics (amiante, plomb, surface).
L'exception : la mission avec maîtrise d'œuvre
Il est admis que lorsque le prestataire qui a réalisé les études assure également la maîtrise d'œuvre ou la réalisation des travaux éligibles au taux de 10 %, il applique ce taux au montant total de sa prestation, y compris les études préalables. S'il a déjà facturé les études à 20 %, il émet une facture rectificative.
Trois conditions doivent être réunies :
- Le logement est un local d'habitation achevé depuis plus de deux ans.
- Les travaux sont eux-mêmes éligibles au taux de 10 % : amélioration, transformation, aménagement ou entretien. Pas de construction neuve, pas de surélévation, pas d'augmentation de la surface de plancher de plus de 10 %.
- L'architecte suit les travaux : il assure la maîtrise d'œuvre, pas seulement la conception.
Les cas les plus courants
| Situation | Taux |
|---|---|
| Mission complète (conception et suivi) pour la rénovation d'une maison de plus de 2 ans | 10 % sur l'ensemble |
| Esquisse et permis de construire seuls, sans suivi de chantier | 20 % |
| Construction d'une maison neuve | 20 % |
| Extension qui augmente la surface de plancher de plus de 10 % | 20 % |
| Aménagement de combles dans le volume existant, avec suivi des travaux | 10 % |
| Rénovation de bureaux ou d'un commerce | 20 % |
| Diagnostic ou mission de contrôle | 20 % |
Ces exemples suivent les règles générales. En cas de doute sur un projet précis, notamment pour les travaux de rénovation énergétique, qui peuvent relever d'un taux de 5,5 % pour les entreprises de travaux, faites valider le taux par votre expert-comptable.
Les justificatifs à conserver
Pour justifier le taux de 10 %, l'architecte conserve dans sa comptabilité :
- le devis ou la facture sur lequel le client a certifié que les conditions du taux réduit sont remplies (les attestations papier de TVA n'existent plus depuis 2025) ;
- les marchés de travaux, situations de travaux ou mémoires établis par les entreprises qui ont réalisé les travaux.
En cas de contrôle, c'est l'architecte qui doit prouver que sa prestation entrait dans le champ du taux réduit. Sans ces pièces, le fisc peut rappeler la différence de TVA, soit 10 points sur l'ensemble des honoraires.
Bien facturer une mission en plusieurs phases
Une mission complète se facture souvent en plusieurs fois : un acompte à la signature, puis une facture à chaque phase validée. Si le taux de 10 % s'applique à l'ensemble, il s'applique à chaque facture de la mission. Si vous avez facturé les premières phases à 20 % avant de savoir que vous suivriez le chantier, la doctrine admet une facture rectificative au taux de 10 %.
À partir du 1er septembre 2027, vos factures à des clients professionnels devront être émises au format électronique, et celles adressées à des particuliers relèveront de l'e-reporting.
Avec NUMMA, vous facturez vos honoraires phase par phase, avec des acomptes, en choisissant le taux de TVA à la ligne. La TVA est ventilée automatiquement dans votre pré-comptabilité, et vos factures électroniques passent par SEQINO, Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP. Voir NUMMA pour les cabinets d'architecte.
Article à jour au 29 octobre 2026. Source : BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30, § 190 à 210. Il présente les règles générales et ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable sur un projet précis.