TVA et auto-liquidation : le guide BTP & intra-UE

L'auto-liquidation de la TVA est une mécanique fiscale particulière qui inverse le redevable de la taxe : ce n'est plus le vendeur qui collecte la TVA, mais l'acheteur qui la déclare. Voici tout ce qu'il faut savoir pour ne pas se tromper.

Qu'est-ce que l'auto-liquidation ?

Dans une vente classique, le vendeur facture la TVA à son client, la collecte, puis la reverse au Trésor. Avec l'auto-liquidation, le vendeur facture hors taxes et c'est l'acheteur qui déclare lui-même la TVA, à la fois en TVA collectée et en TVA déductible (ce qui aboutit à un effet neutre comptablement, mais pas fiscalement).

Quand s'applique-t-elle ?

Trois cas principaux :

• Achats intra-communautaires : vous achetez un bien à un fournisseur dans un autre pays de l'UE
• Prestations de services intra-UE B2B : un consultant allemand vous facture une prestation
• Sous-traitance BTP en France : un sous-traitant facture des travaux immobiliers à une entreprise principale

Comment la déclarer ?

Sur votre déclaration CA3 :

• Reportez le montant HT en ligne 2A (acquisitions intra-UE) ou ligne 4D (sous-traitance BTP)
• Calculez la TVA correspondante (généralement 20 %)
• Déclarez ce montant à la fois en TVA collectée et en TVA déductible

Comment NUMMA gère l'auto-liquidation

NUMMA détecte automatiquement les factures concernées (par exemple via le numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur) et applique le bon traitement. La CA3 est pré-remplie correctement, sans intervention de votre part.

Les pièges à éviter

1. Vérifiez toujours la validité du numéro de TVA intracommunautaire de votre client (sur VIES)
2. Mentionnez explicitement « Auto-liquidation » sur la facture émise
3. N'oubliez pas la DEB / EMEBI pour les ventes intra-UE