En bref. Le salarié touche 75 % de son salaire horaire pour chaque heure perdue à partir de la deuxième. Depuis le 9 avril 2026, l'arrêt doit être déclaré à la caisse dans les 120 heures, puis définitivement dans les 30 jours qui suivent la reprise. Pour la campagne 2026-2027, les taux de cotisation restent à 0,68 % et 0,13 %, avec un abattement porté à 96 168 €.
Quand peut-on mettre un chantier en chômage intempéries ?
Le régime s'applique aux entreprises du bâtiment et des travaux publics qui relèvent des activités fixées par décret et sont affiliées à une caisse CIBTP. L'arrêt est décidé par le chef d'entreprise ou son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique s'il existe, lorsque les conditions atmosphériques ou les inondations rendent le travail dangereux ou impossible, compte tenu de la nature du chantier.
La décision se prend chantier par chantier : une équipe en intérieur peut continuer pendant qu'une équipe en couverture s'arrête.
Quels salariés sont indemnisés ?
- Les salariés et les apprentis qui ont accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant l'arrêt (Code du travail, art. D5424-11).
- Pas les salariés momentanément inaptes : leur absence relève d'un autre régime.
Comment calculer l'indemnité
L'indemnité est égale à 75 % du salaire horaire du salarié, multiplié par le nombre d'heures perdues, moins une heure de carence.
- Le salaire horaire de référence est celui de la veille de l'arrêt, hors majorations pour heures supplémentaires et hors primes représentatives de frais. Il est plafonné à 120 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
- L'heure de carence ne s'applique qu'une fois par semaine ou par période d'arrêt continue (art. D5424-12) : si plusieurs arrêts se suivent dans la même semaine, seule la première heure du premier arrêt n'est pas indemnisée.
- Les limites : 9 heures par jour, 45 heures par semaine, 55 jours (495 heures) par année civile.
Exemple chiffré
Un maçon payé 14,00 € de l'heure est arrêté deux jours de suite pour gel, à raison de 7 heures par jour.
| Heures perdues | 2 × 7 h = 14 h |
| Heure de carence | − 1 h |
| Heures indemnisées | 13 h |
| Indemnité | 13 h × 14,00 € × 75 % = 136,50 € |
Les déclarations à la caisse : ce qui a changé en 2026
- Une déclaration provisoire dans les 120 heures qui suivent l'arrêt, obligatoire depuis le 9 avril 2026 (arrêté du 8 avril 2026).
- Une déclaration définitive dans les 30 jours qui suivent la reprise du travail, ce délai s'appréciant chantier par chantier.
Les deux se font dans l'espace sécurisé CIBTP des entreprises, devenu le seul canal depuis la fermeture de l'ancien service Net-Intempéries. La déclaration permet à l'entreprise d'être remboursée par la caisse et de se justifier en cas de contrôle Urssaf, et aux salariés de conserver leurs droits à retraite complémentaire et à congés payés pour la période.
Les cotisations de la campagne 2026-2027
L'arrêté du 3 septembre 2026 fixe les paramètres de la campagne du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 :
| Paramètre | Campagne 2026-2027 |
|---|---|
| Taux, gros œuvre et travaux publics | 0,68 % |
| Taux, autres activités | 0,13 % |
| Abattement sur la masse salariale | 96 168 € (95 040 € en 2025-2026) |
| Part remboursée pour les arrêts liés à la canicule | 80 % (50 % auparavant) |
La cotisation est versée à votre caisse de congés payés, sur la même assiette que les cotisations de Sécurité sociale, après déduction de l'abattement. Une entreprise dont la masse salariale reste sous l'abattement ne cotise pas, mais ne peut pas non plus être remboursée des indemnités versées.
Les erreurs les plus fréquentes
- Oublier la déclaration provisoire des 120 heures, nouvelle en 2026.
- Appliquer l'heure de carence chaque jour au lieu d'une fois par semaine ou par période continue.
- Intégrer les heures supplémentaires dans le salaire horaire de référence.
- Indemniser un salarié qui n'a pas ses 200 heures sur les deux mois précédents.
- Ne pas rapprocher la paie et les déclarations à la caisse : c'est là que se perdent les remboursements.
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Article à jour au 30 octobre 2026. Sources : arrêté du 3 septembre 2026 (campagne 2026-2027), arrêté du 8 avril 2026, Code du travail (art. D5424-11 et suivants), Fédération française du bâtiment. Les taux de congés payés varient selon votre caisse CIBTP : référez-vous à votre appel de cotisation.