En bref. La prime de partage de la valeur (PPV) est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3 000 € par salarié et par an, ou 6 000 € avec un accord d'intéressement ou de participation. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour les salariés payés moins de 3 SMIC, elle est en plus exonérée d'impôt sur le revenu et de CSG-CRDS pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2026.
Le principe
La PPV est une prime facultative que l'employeur peut verser à ses salariés, en une ou plusieurs fois. Elle ne peut pas remplacer un élément de salaire existant. Son montant peut varier selon des critères objectifs (rémunération, ancienneté, durée de présence), mais pas au cas par cas.
Les plafonds d'exonération
| Situation | Plafond par salarié et par an |
|---|---|
| Cas général | 3 000 € |
| Entreprise ayant un accord d'intéressement ou de participation | 6 000 € |
Le régime de faveur des moins de 50 salariés
Pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2026, dans les entreprises de moins de 50 salariés, aux salariés dont la rémunération des 12 mois précédents est inférieure à 3 SMIC, la prime est exonérée :
- de cotisations sociales, dans la limite des plafonds ;
- d'impôt sur le revenu ;
- de CSG et CRDS.
Pour ces salariés, une prime de 1 000 € est donc versée nette de prélèvements. Au-delà de ces conditions, la prime reste exonérée de cotisations, mais soumise à la CSG-CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Et en 2027 ? Le régime de faveur est prévu jusqu'au 31 décembre 2026. Une éventuelle prolongation dépendra de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, en cours de discussion. Si vous envisagez une prime, la verser en 2026 permet de bénéficier du régime connu.
Comment la mettre en place
- Une décision unilatérale de l'employeur suffit dans les petites entreprises sans représentants du personnel, ou un accord d'entreprise ou de groupe.
- Fixer les critères de modulation, identiques pour tous les salariés concernés.
- La verser et la faire figurer sur le bulletin de paie.
- La déclarer en DSN, avec le code prévu pour la PPV.
Combien elle coûte à l'entreprise
Dans le régime de faveur, une prime de 1 000 € coûte 1 000 € à l'employeur, sans cotisations patronales dans la limite des plafonds. C'est l'un des rares moyens d'augmenter le pouvoir d'achat d'un salarié sans charges, à comparer avec une augmentation de salaire : voir ce que coûte un salarié en 2026.
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Article à jour au 29 octobre 2026. Les règles de la PPV peuvent évoluer avec les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ; vérifiez les conditions au moment du versement.